Ecoute telephonique legalite


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Un patient peut légalement enregistrer sa consultation avec un médecin. Un employé peut enregistrer son patron à son insu. Pas du tout, disent les avocats. Si vous enregistrez une personne à son insu et que celle-ci vous demande si vous êtes en train de le faire, rien ne vous oblige à dire la vérité. Actualité Politique. Les enregistrements et la loi. Hugo Duchaine.

Un monde sous surveillance ?

En France, n'importe quel particulier peut être mis sur écoute dans le cadre d'une affaire portant "sur la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisée". Cette capacité s'est généralisée pour atteindre un budget de 43 millions d'euros en et va parfois très loin. L'agence de renseignement américaine NSA s'est dotée d'une gigantesque capacité d'interception, avec son programme Mystic.

Quelles limites à ces dispositifs ?

L'agence était ainsi capable de récupérer en moyenne chaque jour 3 millions de données concernant des Français conversations téléphoniques, SMS, historiques de connexions internet, e-mails échangés Les autorités françaises peuvent mettre en place des écoutes, sur simple décision administrative. Mais cette capacité d'écouter aux portes devrait s'étendre. Le projet de loi souhaite étendre les interceptions également aux SMS et aux e-mails.

De plus, un discret amendement au projet de loi Macron va permettre d'étendre les écoutes aux services internet. Microsoft aime à rappeler que, sur son service Skype, deux clefs de chiffrement aléatoires et inconnues de l'entreprise sont créées à chaque conversation, rendant techniquement impossible de brancher des écoutes.

Seulement, l'argumentaire a été mis à mal à la suite d' une polémique en où le site Slate expliquait que des dispositifs techniques avaient été mis en place pour faciliter les interceptions de communication. L'année suivante, le "New York Times" révélait que Skype aidait les forces de l'ordre américaines à accéder aux données de ses clients.

Si l'écoute classique ne suffit pas, les services peuvent faire appel à une précieuse mallette : l'IMSI-catcher parfois aussi désignée par sa marque, StingRay. Cet appareil permet de capter et d'enregistrer toutes les communications appels, SMS des téléphones à proximité. Techniquement, il se fait passer pour l'antenne de l'opérateur pour faire transiter par son disque dur toutes les conversations. Il suffit alors de se trouver à portée d'un suspect pour l'écouter.

Une solution largement utilisée par les agences de renseignement dans le monde entier. Aux Etats-Unis, pas moins de 46 agences locales dans 18 Etats y ont recours. Il faut dire que l'IMSI-catcher est plus accessible que jamais : il faut compter 1.

Le projet de loi du gouvernement prévoit d'autoriser leur utilisation par les services français, après avoir reçu l'aval d'un juge. La NSA aurait même poussé le concept d'IMSI-catcher plus loin puisque, selon des documents d'Edward Snowden, la police fédérale américaine US Marshall utilise de petits avions de tourisme dotés de la même technologie afin de capter les communications de suspects. A l'image de James Bond, les services secrets peuvent utiliser micros et caméras pour surveiller des suspects. Ils peuvent aussi utiliser des balises GPS afin de les géolocaliser "en temps réel".

Ecoutes téléphoniques, balises, caméras: les nouveautés de la loi de renseignement

Des dispositifs que le projet de loi français entend légaliser. Mais il souhaite aller plus loin et permettre l'usage de logiciels espions.

Le gouvernement vous écoute (encore plus que vous ne le pensez)

Intitulés "keyloggers", ces logiciels-mouchards permettent de recopier en temps réel tout ce qui se passe sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette. La navigation internet, les mots de passe saisis, les fichiers stockés Récemment, le Patriot Act et la NSA National Security Agency ont fortement élargi les capacités et pratiques de surveillance des télécommunications [ 2 ].

La mise en place du réseau Echelon laisse entendre que cette surveillance déborde largement le simple périmètre géographique du territoire du pays. Des employés de la NSA ont écouté les conversations de leurs petites amies ou d'autres femmes ainsi que des échanges de courriers électroniques. Les arguments avancés par les protagonistes pour justifier de telles pratiques étaient le besoin de s'entraîner ou de s'assurer que leur petite amie n'était pas impliquée dans des services de renseignement étrangers [ 3 ].

La législation européenne sur la durée de conservation des interceptions n'est pas harmonisée [ 4 ] , mais il y a des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme des restrictions sur son utilisation [ 5 ]. En effet, la directive du 12 juillet sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques n'incluait pas ce qui était, jusqu'au traité de Lisbonne , les deuxième et troisième piliers , soit ce qui concernait le droit pénal , la police et les services de renseignement.

En Italie , les garanties du citoyen soumis à une interception sont établies aux articles 14 liberté de domicile et 15 liberté de correspondance et de communication de la Constitution.

Écoutes téléphoniques: que dit la loi ?

Pour les parlementaires, l'article 68, paragraphe 3 de la Constitution offre une garantie supplémentaire [ 6 ]. Dans le domaine bancaire, les données sont enregistrées pour une durée variant de six mois à cinq ans [ 8 ]. Entre l'été et l'été , le groupement interministériel de contrôle GIC a traité près de

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